Conditions générales de vente

Bonjour Alice ! Je suis Sidekick, l'assistant IA de Shopify. Je vois que vous travaillez sur les politiques juridiques de votre boutique — une étape essentielle pour vendre en France et respecter la réglementation.

D'après votre page, voici l'état actuel de vos politiques :

• ✅ Politique de retour et remboursement — définie
• ✅ Politique de confidentialité — automatisée
• ✅ Conditions générales de vente (CGV) — définies
• ✅ Informations de contact — définies
• ❌ Politique d'expédition — non définie
• ❌ Mentions légales — non définies
• ❌ Conditions de vente — non définies

Pour une boutique de bijoux en France, les mentions légales sont obligatoires (loi pour la confiance dans l'économie numérique). La politique d'expédition est aussi très importante pour rassurer vos clients avant l'achat.

Par quelle politique souhaitez-vous commencer ? Je vous recommande les mentions légales en priorité, puis la politique d'expédition.

Pour une boutique de bijoux en France, voici ce que doit contenir votre politique d'expédition :

Les éléments essentiels :

• Délais de traitement — combien de temps avant l'expédition (ex : 1-3 jours ouvrés)
• Délais de livraison — selon la destination (France, Europe, international)
• Transporteurs utilisés — La Poste, Colissimo, Chronopost, etc.
• Frais de livraison — tarifs selon le poids, la destination, ou seuil de livraison offerte
• Suivi de commande — si vous proposez un numéro de suivi
• Livraison internationale — pays desservis et délais spécifiques
• Que faire en cas de colis perdu ou endommagé

Spécifique aux bijoux :

• Précisez si les bijoux sont expédiés dans un emballage sécurisé/cadeau
• Mentionnez si une assurance est incluse pour les articles de valeur

Voulez-vous que je rédige une politique d'expédition complète pour Maison Alice Jewels ? Il me faut juste quelques infos :

1. Livrez-vous uniquement en France, ou aussi en Europe/international ?
2. Quel transporteur utilisez-vous ?
3. Proposez-vous la livraison gratuite à partir d'un certain montant ?

En France, les mentions légales sont obligatoires (loi LCEN). Voici ce que vous devez y inclure :

Pour un site e-commerce en nom propre ou société :

• Nom et prénom (ou raison sociale si société)
• Adresse du siège social ou domicile
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• SIRET / SIREN (numéro d'immatriculation)
• Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)
• Nom de l'hébergeur — Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Si vous êtes auto-entrepreneur :

• Numéro SIRET suffit (pas besoin de capital social)

Si vous êtes en société (SARL, SAS, etc.) :

• Forme juridique + capital social
• Numéro RCS + ville d'immatriculation

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Voulez-vous que je rédige vos mentions légales ? Il me faut :

1. Votre nom complet (ou raison sociale)
2. Votre adresse
3. Votre numéro SIRET
4. Votre forme juridique (auto-entrepreneur, SARL, SAS… ?)
5. Votre numéro de TVA (si vous en avez un)

Je génère le texte complet prêt à coller directement dans le champ ! 🪪

Pas de SIRET, c'est un problème en France — vendre en ligne sans être immatriculée expose à des risques légaux (amendes, fermeture administrative).

Deux options selon votre situation :

👉 Vous débutez / activité secondaire → Auto-entrepreneur C'est la solution la plus simple et rapide :

• Inscription gratuite sur autoentrepreneur.urssaf.fr
• Vous recevez votre SIRET en quelques jours
• Seuil de chiffre d'affaires : 188 700 € pour la vente de bijoux

👉 Vous vendez déjà mais n'êtes pas encore immatriculée Il faut régulariser rapidement via l'URSSAF ou un CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

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En attendant votre SIRET, vous pouvez quand même rédiger vos mentions légales avec les informations disponibles (nom, adresse, email, hébergeur) et compléter le SIRET dès que vous l'avez.

Voulez-vous que je rédige une version provisoire de vos mentions légales sans le SIRET, à compléter ensuite ?

Il me faut juste quelques infos pour rédiger vos mentions légales :

1. Votre nom complet
2. Votre adresse postale
3. Votre email de contact
4. Votre numéro de téléphone

Voici vos mentions légales prêtes à copier-coller :

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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site Cheurlin Alice 1 rue des Jardins 10110 [compléter la ville] France

Téléphone : 07 85 17 00 36 Email : alice.cheurlin@icloud.com

Numéro SIRET : [à compléter dès obtention]

Directrice de la publication Cheurlin Alice

Hébergeur Shopify Inc. 151 O'Connor Street Ottawa, Ontario, K2P 2L8 Canada Site web : www.shopify.com

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⚠️ Pensez à compléter :

• La ville dans votre adresse (code postal 10110 = Ville-sur-Arce ?)
• Le SIRET dès que vous êtes immatriculée

Copiez ce texte et collez-le directement dans le champ de la page. N'oubliez pas de sauvegarder !

Les conditions de vente (CGV) sont obligatoires en France pour tout e-commerce. C'est le contrat entre vous et vos clients. Voici ce qu'elles doivent contenir :

Les éléments obligatoires :

• Identité du vendeur — vos coordonnées (déjà dans vos mentions légales)
• Description des produits — caractéristiques essentielles des bijoux
• Prix — TTC, frais de livraison inclus ou précisés
• Modalités de paiement — CB, PayPal, etc.
• Délais de livraison — engagement sur les délais
• Droit de rétractation — 14 jours légaux pour les achats en ligne (loi française)
• Modalités de retour et remboursement
• Garanties légales — garantie de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés
• Règlement des litiges — médiateur de la consommation (obligatoire en France)

Spécifique aux bijoux :

• Préciser les matériaux (or, argent, pierres…) et leur authenticité
• Mentionner si les bijoux sont faits main ou en série

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Voulez-vous que je rédige vos CGV complètes pour Maison Alice Jewels ? Ce sera un document solide et conforme à la législation française. Il me faudrait juste savoir :

1. Quels moyens de paiement acceptez-vous ?
2. Vos bijoux sont-ils faits main ?

Voici vos CGV complètes prêtes à copier-coller :

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité du vendeur Cheurlin Alice – Maison Alice Jewels 1 rue des Jardins, 10110 [ville] Email : alice.cheurlin@icloud.com Tél : 07 85 17 00 36 SIRET : [à compléter]

2. Produits Maison Alice Jewels propose des bijoux faits main en acier inoxydable. Chaque pièce est réalisée artisanalement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante.

3. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Modalités de paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). La transaction est sécurisée. La commande est validée après confirmation du paiement.

5. Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de [X] jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

6. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Retours et remboursements Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

8. Garanties légales Conformément à la loi, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

9. Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation : [nom du médiateur à compléter — ex : Médiation e-commerce FEVAD].

10. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.